diff --git a/articles/article-add-2.md b/articles/article-add-2.md new file mode 100644 index 0000000..0904fff --- /dev/null +++ b/articles/article-add-2.md @@ -0,0 +1,10 @@ +# Article additionnel (amendement 2) + +Sont également abrogés : + +1° Les édits royaux de 1723 et 1724 relatifs à l'esclavage dans les colonies françaises ; + +2° La loi du 20 mai 1802 ayant rétabli l'esclavage dans les colonies françaises ; + +3° L'ensemble des règlements, ordonnances, actes administratifs et dispositions de nature législative ou réglementaire ayant organisé, maintenu ou facilité la traite négrière ou l'esclavage colonial dans les territoires placés sous souveraineté française. +