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 ## Procédure
 
 - 16 septembre 2025 — Dépôt du texte (n° 1817)
+- 20 mai 2026 — Examen en commission (Commission des lois)
 
 ## Exposé des motifs
 
diff --git a/articles/article-02.md b/articles/article-02.md
index a1caf87..a66828c 100644
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 # Article 2
 
-Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant la liste des dispositions issues du droit colonial depuis 1685 jusqu'à 1946, en précisant celles en vigueur dans les territoires d'Outre‑mer à la date d'abrogation prévue à l'article 1er de la présente loi. Ce rapport analyse, notamment, les conséquences contemporaines de l'application de l'ensemble des dispositions dans la structuration et le développement économique, social, culturel et environnemental de ces territoires.
+Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant la liste des dispositions issues du droit colonial depuis 1685 jusqu'à 1946, en précisant celles en vigueur dans les territoires d'Outre‑mer à la date d'abrogation prévue à l'article 1er de la présente loi. Ce rapport analyse, notamment, les conséquences contemporaines de l'application de l'ensemble des dispositions dans la structuration et le développement économique, social, culturel et environnemental de ces territoires. Il analyse, en outre, l'impact sur les descendants des personnes mises en esclavage et leur place actuelle dans l'ensemble de la société contemporaine.