From 0aa27e38730b0dca6ee7ea54ff5b6609be6bc290 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example>
Date: Tue, 19 May 2026 12:00:00 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20CL18=20=E2=80=94=20art.=202?=
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Au début de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
    « . Il »
    le mot :
    « et ».
    II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
    « , il propose notamment la création de lieux mémoriels et de recherche historique ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement permet de disposer d'une rédaction plus concise de l'amendement CL2, qui porte sur l'enseignement de la mémoire de l'esclavage.
    Il supprime la fin de cet amendement, qui préempte de fait les conclusions du rapport demandé.

Sort : Retiré | Déposé le 19/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000018.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant