From cfc90f4a2e141c1e82da8cca3a0e86d3d40909ad Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example>
Date: Sat, 23 May 2026 12:00:00 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2011=20=E2=80=94=20art.=202?=
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la même deuxième phrase, insérer la phrase suivante : ⟦2⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot :
    « territoires »,
    les mots :
    « derniers, ainsi que sur les processus de discrimination et de racisme au sein de la société française. »
    II. – En conséquence, après la même deuxième phrase, insérer la phrase suivante :
    « Il étudie également les conséquences durables de cet héritage sur les descendants des personnes mises en esclavage. »
    III. – En conséquence, à la troisième phrase, substituer aux mots :
    « , en outre, »,
    le mot :
    « aussi ».
    IV. – En conséquence, à la quatrième phrase, substituer aux mots :
    « des propositions permettant de »,
    les mots :
    « enfin des propositions visant à ».
    V. – En conséquence, à la même quatrième phrase, substituer aux mots :
    « propose notamment la création de »,
    les mots :
    « à développer des ».
    VI. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases.

Exposé sommaire :

    Cet amendement clarifie la rédaction de l'article 2 en conservant tous les acquis des amendements adoptés en commission.

Sort : Adopté | Déposé le 23/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000011.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
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