From 86d4a49d6599ee3b89276d43678f7e5b06241d3d Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Yannick Neuder <PA794038@deputes.angit.example>
Date: Thu, 2 Apr 2026 12:00:00 +0200
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « incluant le dosage de la lipoprotéine (a) »
    les mots :
    « pouvant inclure le dosage de la lipoprotéine de type a ». »

Exposé sommaire :

    Amendement visant à rendre facultatif le dosage de la lipoprotéine de type a dans le cadre du dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires lors des rendez-vous de prévention à certains âges clés de la vie, pour tenir compte de l'appréciation par le professionnel de santé effecteur de la nécessité ou non de cet examen.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000020.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant