From f3ef26dec2d6edafd34e428de0a9f4633f7023c8 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Sandrine Rousseau Date: Fri, 27 Mar 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AS11=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« que » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 2, après le mot : « que », insérer les mots : « le dépassement des repères de consommation d'alcool, le tabagisme, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe Écologiste et social introduit la prévention du tabagisme et de la consommation excessive d'alcool parmi les facteurs de risque cardio-vasculaire devant faire l'objet d'un programme de santé. La présente PPL omet en effet de mentionner ces facteurs de risque évitables majeurs. Selon Santé publique France, le tabagisme constitue même l'un des principaux facteurs de risque de maladies cardiovasculaires avec des effets pouvant être précoces et pour une très faible consommation de tabac. Comme le rappelle le site de l'Assurance maladie, « un décès sur dix lié à une maladie neurovasculaire ou cardiovasculaire est imputable au tabagisme ». De même, « la prise d'alcool aggrave le risque cardiovasculaire et favorise la survenue de l'hypertension artérielle, de l'angine de poitrine, de la myocardiopathie alcoolique, des troubles du rythme cardiaque ou encore de l'accident vasculaire cérébral. » Santé publique France indique que 9900 décès par maladies cardiovasculaires chaque année sont attribuables à l'alcool. Le dépassement des repères de consommation d'alcool (10 verres par semaine) concerne 23,6 % de la population adulte et le tabagisme quotidien 18 %. Une politique de prévention sérieuse ne saurait donc faire l'impasse sur ces consommations qui demeurent très répandues malgré leur diminution progressive au cours des dernières décennies. Sort : Tombé | Déposé le 27/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000011.xml Co-authored-by: Hendrik Davi Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin Co-authored-by: Sébastien Peytavie Co-authored-by: Danielle Simonnet Co-authored-by: Pouria Amirshahi Co-authored-by: Christine Arrighi Co-authored-by: Clémentine Autain Co-authored-by: Léa Balage El Mariky Co-authored-by: Lisa Belluco Co-authored-by: Karim Ben Cheikh Co-authored-by: Benoît Biteau Co-authored-by: Arnaud Bonnet Co-authored-by: Nicolas Bonnet Co-authored-by: Cyrielle Chatelain Co-authored-by: Alexis Corbière Co-authored-by: Emmanuel Duplessy Co-authored-by: Charles Fournier Co-authored-by: Damien Girard Co-authored-by: Steevy Gustave Co-authored-by: Catherine Hervieu Co-authored-by: Jérémie Iordanoff Co-authored-by: Julie Laernoes Co-authored-by: Tristan Lahais Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy Co-authored-by: Julie Ozenne Co-authored-by: Marie Pochon Co-authored-by: Jean-Claude Raux Co-authored-by: Sandra Regol Co-authored-by: Jean-Louis Roumégas Co-authored-by: François Ruffin Co-authored-by: Eva Sas Co-authored-by: Sabrina Sebaihi Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian Co-authored-by: Boris Tavernier Co-authored-by: Nicolas Thierry Co-authored-by: Dominique Voynet Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index d1d93b8..fa501f6 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 23 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2309) +- 1er avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs