From 759b3787b8a3f656cf51441c126917c76979a10e Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Sandrine Rousseau Date: Thu, 2 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2011=20=E2=80=94=20art.=202?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : À l'alinéa 5, après le mot : « tels », insérer les mots : « le dépassement des repères de consommation d'alcool, ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et social introduit la consommation excessive d'alcool parmi les facteurs de risque cardio-vasculaire pouvant faire l'objet d'actions de promotion de la santé organisées par l'employeur. La présente PPL omet en effet de mentionner ce facteurs de risque évitable majeur. Selon Santé Publique France, « la prise d'alcool aggrave le risque cardiovasculaire et favorise la survenue de l'hypertension artérielle, de l'angine de poitrine, de la myocardiopathie alcoolique, des troubles du rythme cardiaque ou encore de l'accident vasculaire cérébral. » 9900 décès par maladies cardiovasculaires chaque année sont attribuables à l'alcool. Le dépassement des repères de consommation d'alcool (10 verres par semaine) concerne 23,6 % de la population adulte. Une politique de prévention sérieuse ne saurait donc faire l'impasse sur ces consommations qui demeurent très répandues malgré leur diminution progressive au cours des dernières décennies. Sort : Retiré | Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000011.xml Co-authored-by: Pouria Amirshahi Co-authored-by: Christine Arrighi Co-authored-by: Clémentine Autain Co-authored-by: Léa Balage El Mariky Co-authored-by: Lisa Belluco Co-authored-by: Karim Ben Cheikh Co-authored-by: Benoît Biteau Co-authored-by: Arnaud Bonnet Co-authored-by: Nicolas Bonnet Co-authored-by: Cyrielle Chatelain Co-authored-by: Alexis Corbière Co-authored-by: Hendrik Davi Co-authored-by: Emmanuel Duplessy Co-authored-by: Charles Fournier Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin Co-authored-by: Damien Girard Co-authored-by: Steevy Gustave Co-authored-by: Catherine Hervieu Co-authored-by: Jérémie Iordanoff Co-authored-by: Julie Laernoes Co-authored-by: Tristan Lahais Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy Co-authored-by: Julie Ozenne Co-authored-by: Sébastien Peytavie Co-authored-by: Marie Pochon Co-authored-by: Jean-Claude Raux Co-authored-by: Sandra Regol Co-authored-by: Jean-Louis Roumégas Co-authored-by: François Ruffin Co-authored-by: Eva Sas Co-authored-by: Sabrina Sebaihi Co-authored-by: Danielle Simonnet Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian Co-authored-by: Boris Tavernier Co-authored-by: Nicolas Thierry Co-authored-by: Dominique Voynet Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- articles/article-02.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-02.md b/articles/article-02.md index a672e29..e3b8030 100644 --- a/articles/article-02.md +++ b/articles/article-02.md @@ -8,7 +8,7 @@ Le code du travail est ainsi modifié : a) Après le mot : « dépistage, », sont insérés les mots : « en particulier de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires, » ; -b) Après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « annuelles aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires, tels le tabagisme, le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol, et de sensibilisation » ; +b) Après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « annuelles aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires, tels le dépassement des repères de consommation d'alcool, le tabagisme, le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol, et de sensibilisation »; c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les actions d'information et de sensibilisation peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues à l'article L. 1114‑1 du même code, avec une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434‑12 dudit code ou avec les étudiants en santé dans le cadre des activités de prévention dans les territoires auxquelles ceux-ci participent au titre du service sanitaire. » ; -- 2.49.1