diff --git a/README.md b/README.md
index 4babe99..8a68bb6 100644
--- a/README.md
+++ b/README.md
@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 4 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1502)
+- 1er avril 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 
diff --git a/articles/article-05.md b/articles/article-05.md
index 9c3be6a..82e785a 100644
--- a/articles/article-05.md
+++ b/articles/article-05.md
@@ -4,5 +4,7 @@ La sous‑section 3 bis de la section 2 du chapitre IX du titre II du livre II d
 
 « Art. L. 229‑18‑9. – Le fonds pour la décarbonation du transport maritime est chargé de soutenir la filière maritime, sur l'ensemble des segments de la flotte, y compris la propulsion vélique, afin de lui permettre de réduire son empreinte environnementale, notamment et ses émissions de gaz à effet de serre, conformément à l'objectif de neutralité carbone en 2050.
 
+« À ce titre, il soutient notamment les investissements dans des navires à faibles émissions, l'adaptation des navires existants, le développement et le déploiement de technologies de propulsion décarbonée, ainsi que les projets concourant à la structuration et à la compétitivité de la filière industrielle maritime. « Les aides du fonds peuvent être modulées en fonction de la performance environnementale des projets, appréciée sur l'ensemble de leur cycle de vie. »
+
 « Un décret en Conseil d'État précise les conditions de mise en œuvre du fonds. »