diff --git a/README.md b/README.md
index 4babe99..8a68bb6 100644
--- a/README.md
+++ b/README.md
@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 4 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1502)
+- 1er avril 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 
diff --git a/articles/article-05.md b/articles/article-05.md
index 9c3be6a..2a1a4a3 100644
--- a/articles/article-05.md
+++ b/articles/article-05.md
@@ -6,3 +6,5 @@ La sous‑section 3 bis de la section 2 du chapitre IX du titre II du livre II d
 
 « Un décret en Conseil d'État précise les conditions de mise en œuvre du fonds. »
 
+« II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité d'affecter chaque année une fraction au moins égale à la fraction correspondant au transport maritime du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre au fonds pour la décarbonation du transport maritime défini à l'article L. 229‑18‑9 du code de l'environnement.
+