From e5b17711599a21b159c1a024705cbfd912cfd10a Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Timoth=C3=A9e=20Houssin?= Date: Sat, 28 Mar 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20CD50=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20ar?= =?UTF-8?q?t.=207?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'adaptation des infrastructures portuaires au développement du transport maritime à propulsion vélique. Ce rapport identifie notamment les besoins d'investissement, les contraintes techniques et réglementaires, ainsi que les conditions permettant de favoriser l'accueil et l'exploitation de ces navires dans les ports français. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à ouvrir la discussion sur les nécessités d'adaptation de l'accueil portuaire dans le développement de la propulsion vélique. Le développement du transport maritime à propulsion vélique, encore émergent mais en forte progression, suppose une adaptation progressive des infrastructures portuaires afin de tenir compte des spécificités techniques de ces navires. En effet, ces derniers présentent des caractéristiques sensiblement différentes des navires conventionnels, susceptibles de poser des difficultés concrètes dans l'organisation actuelle des ports. En premier lieu, la hauteur importante des mâts, voiles rigides ou ailes automatisées peut constituer une contrainte à l'entrée et à la sortie des ports, notamment en présence d'ouvrages portuaires ou d'infrastructures aériennes telles que des ponts, portiques ou lignes techniques. Ces contraintes peuvent limiter l'accès à certains terminaux ou imposer des itinéraires et des conditions d'exploitation spécifiques. En second lieu, l'encombrement du pont, lié à l'installation d'équipements véliques, modifie la configuration des navires et peut compliquer les opérations portuaires, notamment en matière de chargement, de déchargement et de manutention. Les outillages portuaires existants, en particulier les grues et portiques, ne sont pas toujours adaptés à ces nouvelles configurations. Par ailleurs, les manœuvres portuaires de ces navires peuvent être plus complexes, notamment en raison de leur sensibilité aux conditions météorologiques et de leurs caractéristiques aérodynamiques. Cela peut nécessiter des adaptations en matière de pilotage, d'assistance portuaire ou de planification des escales. Enfin, les temps d'escale et les besoins de maintenance spécifiques, notamment pour les équipements véliques, peuvent différer de ceux des navires conventionnels et requérir la mise en place d'espaces ou d'organisations dédiés au sein des ports. À ce stade, le nombre encore limité de navires concernés ne justifie pas la mise en place d'obligations immédiates ou d'investissements massifs. Toutefois, l'absence de vision d'ensemble sur ces contraintes pourrait, à moyen terme, constituer un frein au développement de la filière, en créant un décalage entre l'évolution des navires et la capacité d'accueil des infrastructures portuaires. Sort : Retiré après publication | Déposé le 28/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000050.xml Co-authored-by: Emmanuel Blairy Co-authored-by: Manon Bouquin Co-authored-by: Aurélien Dutremble Co-authored-by: Auguste Evrard Co-authored-by: Julien Guibert Co-authored-by: Sébastien Humbert Co-authored-by: Julie Lechanteux Co-authored-by: David Magnier Co-authored-by: Matthieu Marchio Co-authored-by: Pascal Markowsky Co-authored-by: Yaël Ménaché Co-authored-by: Pierre Meurin Co-authored-by: Béatrice Roullaud Co-authored-by: Anaïs Sabatini Groupe: RN Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-add-cd50.md | 6 ++++++ 2 files changed, 7 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-cd50.md diff --git a/README.md b/README.md index 4babe99..8a68bb6 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 4 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1502) +- 1er avril 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-cd50.md b/articles/article-add-cd50.md new file mode 100644 index 0000000..bf51adb --- /dev/null +++ b/articles/article-add-cd50.md @@ -0,0 +1,6 @@ +# Article additionnel (amendement CD50) + +Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'adaptation des infrastructures portuaires au développement du transport maritime à propulsion vélique. + +Ce rapport identifie notamment les besoins d'investissement, les contraintes techniques et réglementaires, ainsi que les conditions permettant de favoriser l'accueil et l'exploitation de ces navires dans les ports français. +