diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 7c5292c..666555b 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -8,5 +8,5 @@ Après l'article L. 5000‑2‑2 du code des transports, il est inséré un arti « Un navire à propulsion principale vélique est conçu pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d'au moins 50 % par l'énergie du vent. -« Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret. » +« Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en conformité avec les orientations de l'Organisation maritime internationale. »