# Article 2

I. – Le deuxième alinéa de l'article L. 5553‑11 du code des transports est ainsi modifié :

1° Sont ajoutés les mots : « , ou de navires à propulsion principale vélique au sens de l'article L. 5000‑2‑3 » ;

2° À la fin, les mots : « , ou de navires à propulsion principale vélique au sens de l'article L. 5000‑2‑3 » sont supprimés.

II. – Le 2° du I entre en vigueur trente-six mois après la promulgation de la présente loi.