# Article 2

I. – Le deuxième alinéa de l'article L. 5553‑11 du code des transports est complété par les mots : « , ou de navires à propulsion significative vélique au sens de l'article L. 5000‑2‑3. »

II. – Le présent article est abrogé le premier jour du trente‑septième mois à compter de son entrée en vigueur.

III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.