# Article 7

L'article L. 313‑25 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ce tarif est réduit de 5 % lorsque le rhum fait l'objet d'un transport sur des navires à propulsion vélique et de 20 % lorsque le rhum fait l'objet d'un transport sur des navires à propulsion principale vélique. »