diff --git a/README.md b/README.md index 7df2549..5c882d6 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -1,4 +1,4 @@ -# Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques +# visant à encadrer l'usage des outils de vidéo surveillance algorithmique par les commerçants > Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés. @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 18 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1142) +- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des lois) ## Exposé des motifs