From a2ed07bc5fe2a977651df3b340ea37f388c2d4b0 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Sandra Regol Date: Tue, 3 Feb 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20CL15=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : dudit alinéa, substituer aux mots : ⟦3⟧ les mots : ⟦4⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « La commission associe ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « protégée », insérer les mots : « est associée ». III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer aux mots : « ainsi que des » les mots : « , aux ». IV. – En conséquence, au début de la seconde phrase dudit alinéa, substituer aux mots : « . Elle l'associe également » les mots : « ainsi qu'à ». Exposé sommaire : Amendement de nature rédactionnelle, destiné à tirer les conséquences des autres modifications de l'article 1 er . Sort : Adopté | Déposé le 03/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2310P0D1N000015.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index a071e67..0c0e504 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 23 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2310) +- 4 février 2026 — Examen en commission (Commission des lois) ## Exposé des motifs