diff --git a/README.md b/README.md index d94b465..c9e57b5 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 380) +- 27 novembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires économiques) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-02.md b/articles/article-02.md index 28cac45..5acebcc 100644 --- a/articles/article-02.md +++ b/articles/article-02.md @@ -1,20 +1,4 @@ # Article 2 -La charge pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. - -([1]) Arrêté du 26 août 2019 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation de l'utilisation d'aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques - -([2]) Note d'appui scientifique et technique du 1er juillet 2022 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à « l'expérimentation de l'utilisation de drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques» (publiée le 14 octobre 2022) - -([3]) INRAE : « Rapport sur les performances du traitement en bananeraie de forte pente – Octobre 2020, Martinique », not. Pp. 26 s. - -([4]) Note d'appui scientifique et technique du 1er juillet 2022, Op. Cit - -([5]) Communication from the Commission to the european Parliament, the Council, the european economic and social Committe and the Committe of the regions : ‘A Drone Strategy 2.0 for a Smart and Sustainable Unmanned Aircraft Eco-System in Europe' (not. Points 12 s.) - -([6]) https://magazine-fr.wein.plus/news/la-protection-des-plantes-par-drone-autorisee-pour-la-premiere-fois-en-allemagne-les-vehicules-aeriens-sans-pilote-peuvent-pulveriser-des-produits-sur-les-terrains-en-forte-pente - -([7]) « Épandage aérien intelligent », note du 24 mars 2022 - -([8]) Laurent DUPLOMB, Pierre LOUAULT, Serge MÉRILLOU : Rapport d'information n° 905 du 28 septembre 2022 fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat sur la compétitivité de la Ferme France, p. 15 +(Supprimé)