From b8a65d91205236d00bf3e59a8304a9e7e1da0e96 Mon Sep 17 00:00:00 2001
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 <PA608016@deputes.angit.example>
Date: Fri, 29 Nov 2024 12:00:00 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2067=20=E2=80=94=20art.=20premier?=
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter la même première phrase du même alinéa 4 par les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au taux :
    « 30 % »,
    le taux :
    « 20 % ».
    II. – En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa 4 par les mots :
    « et les cultures submergées ».

Exposé sommaire :

    Une diminution des surfaces rizicoles est observée ces dernières années. Elle s'explique notamment par de nombreuses difficultés techniques liées à la gestion d'adventices, compte tenu des spécificités des milieux que sont les rizières (terres très meubles, marécageuses), où il n'est pas toujours possible d'utiliser un tracteur pour traiter.
    C'est pourquoi, cet amendement vise à ajouter « les cultures submergées », parmi les cultures autorisées à recourir à des drones à très court terme.

Sort : Tombé | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000067.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: manquant