From d0ae5673eadd05c5d1dbac9fe55c8dd05e6a00c9 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Delphine Batho <PA335999@deputes.angit.example>
Date: Mon, 2 Dec 2024 12:00:00 +0200
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au début de l'alinéa 8, insérer les mots :
    « , sous réserve de l'absence d'incidence négative pour la santé humaine et l'environnement »

Exposé sommaire :

    Sous-amendement de précision sur l'encadrement des essais.

Sort : Rejeté | Déposé le 02/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000084.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant