diff --git a/README.md b/README.md index 53bea91..f25ea89 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,10 +32,6 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 4 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1520) -- 18 juin 2025 — Examen en commission (Commission de la défense) -- 25 juin 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte initial) -- 25 juin 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 150) -- 25 juin 2025 — Transmission au Sénat (texte n° 788) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-unique.md b/articles/article-unique.md index 45e7dc4..b83ce9e 100644 --- a/articles/article-unique.md +++ b/articles/article-unique.md @@ -1,4 +1,4 @@ # Article unique -Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (1). +Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi.