diff --git a/README.md b/README.md index a050b3e..2efc216 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,10 +32,6 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 15 mai 2025 — Dépôt du texte (n° 1434) -- 26 novembre 2025 — Examen en commission (Commission de la défense) -- 17 décembre 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte initial) -- 17 décembre 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 202) -- 18 décembre 2025 — Transmission au Sénat (texte n° 240) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-unique.md b/articles/article-unique.md index 82829bd..22d70ba 100644 --- a/articles/article-unique.md +++ b/articles/article-unique.md @@ -1,4 +1,4 @@ # Article unique -Est autorisée l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement, adoptée par le Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement à Charm el‑Cheikh le 23 mai 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (1). +Est autorisée l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement, adoptée par le Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement à Charm el-Cheikh le 23 mai 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi.