From 005d401ea6419d219fe7a2d7296dd4f3d8c14696 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?S=C3=A9bastien=20Humbert?= Date: Thu, 20 Mar 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AS11=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20ar?= =?UTF-8?q?t.=204?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le taux d'occupation des maisons de santé pluriprofessionnelles et les freins à l'installation de jeunes médecins dans les zones rurales. Exposé sommaire : Un certain nombre d'efforts ont été faits ces dernières années pour tenter de résorber les déserts médicaux. Comme évoqué dans cette proposition de loi, d'un point de vue opérationnel, la traduction de ces efforts est contrastée, notamment concernant les zones rurales. Les Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) en sont un bon exemple. L'initiative de regroupement en un unique lieu d'un bouquet de services médicaux, regroupant plusieurs professionnels de santé, n'est pas un dispositif dépourvu d'intérêt. Cela permet d'ailleurs au territoire concerné de jouer un rôle de centralité et d'en augmenter, par voie de conséquence, son attractivité. En revanche, il apparait que dans de nombreux cas, ces MSP, aux sources de financement multiples par l'État et les collectivités territoriales, ne parviennent pas à attirer suffisamment de professionnels de santé. Très concrètement, il arrive souvent que des locaux neufs et prêts à accueillir des médecins de ville soient vides. C'est notamment le cas dans ma circonscription, dans la commune de Bains-les-Bains (commune déléguée de La Vôge-les-Bains) dans le département des Vosges, où les habitants sont privés de médecin généraliste depuis 5 ans ! Dès lors, pour éclairer la représentation nationale sur les conséquences délétères du numerus clausus, malgré les efforts des collectivités, et avoir un panorama sur l'efficacité des MSP en ruralité, il semble pertinent qu'un rapport exhaustif soit transmis aux parlementaires. Sort : Rejeté | Déposé le 20/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000011.xml Co-authored-by: Thomas Ménagé Co-authored-by: Anchya Bamana Co-authored-by: Christophe Bentz Co-authored-by: Théo Bernhardt Co-authored-by: Sandra Delannoy Co-authored-by: Sandrine Dogor-Such Co-authored-by: Gaëtan Dussausaye Co-authored-by: Guillaume Florquin Co-authored-by: Thierry Frappé Co-authored-by: Katiana Levavasseur Co-authored-by: René Lioret Co-authored-by: Christine Loir Co-authored-by: Joëlle Mélin Co-authored-by: Serge Muller Co-authored-by: Angélique Ranc Co-authored-by: Emmanuel Taché Groupe: RN Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-add-as11.md | 4 ++++ 2 files changed, 5 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-as11.md diff --git a/README.md b/README.md index 18ce734..e32240a 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 13 février 2025 — Dépôt du texte (n° 966) +- 26 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-as11.md b/articles/article-add-as11.md new file mode 100644 index 0000000..e676e6f --- /dev/null +++ b/articles/article-add-as11.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement AS11) + +Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le taux d'occupation des maisons de santé pluriprofessionnelles et les freins à l'installation de jeunes médecins dans les zones rurales. +