diff --git a/articles/article-03.md b/articles/article-03.md index bd66b7f..757460c 100644 --- a/articles/article-03.md +++ b/articles/article-03.md @@ -2,7 +2,7 @@ I. – L'article L. 632‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : -1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « de manière à garantir un accès de proximité sur l'ensemble du territoire national » ; +1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « de manière à garantir un accès de proximité sur l'ensemble du territoire national » ; notamment via les remplacements. 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :