From 6ec0e84495c1d2efc84c5fc1afd9a2e184f872a3 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?G=C3=A9raldine=20Bannier?= Date: Thu, 27 Mar 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2014=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art.?= =?UTF-8?q?=204?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place d'un service médical citoyen, fondé sur le volontariat, consistant en une année d'exercice dans les zones sous-dotées en offre médicale pour les médecins, généralistes et spécialistes venant d'obtenir leur diplôme d'État de docteur en médecine tel que mentionné à l'article L. 632-4 du code de l'éducation. Exposé sommaire : Face à l'enjeu crucial d'inciter des jeunes médecins à s'installer dans les territoires sous-dotés, cet amendement demande un rapport sur l'opportunité de mettre en place un service médical citoyen. Cela consisterait en une année où les jeunes médecins diplômés, généralistes comme spécialistes, exerceraient pendant un an dans les zones sous-dotées en offre médicale, sur la base du volontariat. Cette proposition se veut une solution complémentaire à celles proposées par ce texte. Sort : Rejeté | Déposé le 27/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000014.xml Co-authored-by: Thierry Benoit Co-authored-by: Joël Bruneau Co-authored-by: Philippe Fait Co-authored-by: Bruno Fuchs Co-authored-by: Nicole Le Peih Co-authored-by: Béatrice Piron Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- articles/article-add-14.md | 4 ++++ 1 file changed, 4 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-14.md diff --git a/articles/article-add-14.md b/articles/article-add-14.md new file mode 100644 index 0000000..c76f7db --- /dev/null +++ b/articles/article-add-14.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 14) + +Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place d'un service médical citoyen, fondé sur le volontariat, consistant en une année d'exercice dans les zones sous-dotées en offre médicale pour les médecins, généralistes et spécialistes venant d'obtenir leur diplôme d'État de docteur en médecine tel que mentionné à l'article L. 632-4 du code de l'éducation. +