diff --git a/README.md b/README.md index 18ce734..e32240a 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 13 février 2025 — Dépôt du texte (n° 966) +- 26 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-03.md b/articles/article-03.md index 045459b..2b6d005 100644 --- a/articles/article-03.md +++ b/articles/article-03.md @@ -2,7 +2,7 @@ I. – L'article L. 632‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : -1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « de manière à garantir un accès démocratique, déconcentré et de proximité sur l'ensemble du territoire national » ; +1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « de manière à garantir un accès de proximité sur l'ensemble du territoire national »; 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :