# Article 2

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° L'article L. 162‑5‑3 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« 6° Lorsque le patient a indiqué à l'organisme gestionnaire de son régime de base d'assurance maladie qu'aucun médecin n'accepte d'être désigné comme son médecin traitant.

« La caisse d'assurance maladie adresse à l'assuré dépourvu de médecin traitant les coordonnées de l'organisation coordonnée territoriale de son territoire et l'invite à prendre contact avec elle afin de trouver un médecin traitant. » ;

2° (nouveau) Au 3° de l'article L. 161‑36‑4, les mots : « à l'avant‑dernier » sont remplacés par les mots : « au sixième » ;

3° (nouveau) À la première phrase de l'article L. 162‑5‑4, les mots : « de l'avant‑dernier » sont remplacés par les mots : « du sixième ».