diff --git a/README.md b/README.md index d513058..8557ae1 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 341) - 26 novembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) +- 3 décembre 2024 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index a996e98..6676695 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -1,8 +1,10 @@ # Article 1er -Au premier alinéa du IV de l'article L. 6132‑3 du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». +Le code de la santé publique est ainsi modifié : -L'article L. 6141‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : +1° (nouveau) Au premier alinéa du IV de l'article L. 6132‑3, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ; + +2° L'article L. 6141‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. » diff --git a/articles/article-02.md b/articles/article-02.md index ecf46db..61e224b 100644 --- a/articles/article-02.md +++ b/articles/article-02.md @@ -2,5 +2,5 @@ I. – L'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2030. -II. – Un décret détermine les modalités d'application de la présente loi. Il établit le calendrier et les étapes de la mise en place, avant l'échéance mentionnée au I du présent article, d'un centre hospitalier régional puis d'un centre hospitalier universitaire dans la Collectivité de Corse, en tenant compte des spécificités locales. +II. – Un décret détermine les modalités d'application de la présente loi. Il établit le calendrier et les étapes de la mise en place, avant l'échéance mentionnée au I du présent article, d'un centre hospitalier régional puis d'un centre hospitalier universitaire dans la collectivité de Corse, en tenant compte des spécificités locales.