From 1691ba41b4a6116896a5e1e5c2d8b0f0cde60610 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Le Gouvernement <gouvernement@angit.example>
Date: Mon, 3 Mar 2025 12:00:00 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AS60=20=E2=80=94=20art.=202?=
MIME-Version: 1.0
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Content-Transfer-Encoding: 8bit

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : ajouter à la fin de la seconde phrase les mots : ⟦8⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – A l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « la direction »
    les mots :
    « l'encadrement »
    II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
    « de la pharmacie »
    les mots :
    « au sein des pharmacies à usage intérieur »
    III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
    « interviennent »
    les mots :
    « peuvent intervenir »
    IV. – A l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « et à l'aptitude »
    les mots :
    « ainsi qu'à la médecine d'aptitude et de prévention »
    V. – Au même alinéa, ajouter à la fin de la seconde phrase les mots :
    « , des réservistes et des agents du service d'incendie et de secours »
    VI. – Après l'alinéa 3, insérer deux nouveaux alinéas ainsi rédigé :
    « Les cadres de santé de sapeurs-pompiers dirigent et coordonnent les activités des infirmiers de sapeurs-pompiers engagés dans toutes les missions dévolues aux services d'incendie et de secours et des personnels participant à l'activité de leurs services. »
    « Art. L. 722-X. – Les autres professionnels de santé peuvent être engagés en qualité d'expert de sapeurs-pompiers afin de participer aux missions de la sous-direction santé, dans la limite et le respect de leurs règles professionnelles. »
    VII. – A l'alinéa 4, substituer au mot :
    « psychologues »
    les mots :
    « psychothérapeutes et les psychologues »
    VIII. – Au même alinéa, supprimer les mots :
    « dans le respect de leurs règles professionnelles »
    IX. – Au même alinéa, après la première phrase, insérer une nouvelle phrase ainsi rédigée :
    « Ils contribuent au soutien psychologique des sapeurs-pompiers. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vient préciser ou expliciter les missions de l'ensemble des professionnels de santé et experts des services d'incendie et de secours.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000060.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: manquant
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diff --git a/README.md b/README.md
index da34feb..36460f3 100644
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+++ b/README.md
@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 21 janvier 2025 — Dépôt du texte (n° 841)
+- 19 février 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs