From 6747e099fa4c04846cba703c35691b5838e7a4b3 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Jean-Carles Grelier Date: Mon, 17 Feb 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AS39=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : I. – Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots : « Ils assurent ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « activités relevant du domaine de la santé » les mots : « missions des services d'incendie et de secours relevant de la santé et du secours médical ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000039.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-01.md | 2 +- 2 files changed, 2 insertions(+), 1 deletion(-) diff --git a/README.md b/README.md index da34feb..36460f3 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 21 janvier 2025 — Dépôt du texte (n° 841) +- 19 février 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 59aafd4..1c27d5a 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -2,7 +2,7 @@ Par référence au statut des praticiens militaires, les médecins de sapeurs‑pompiers exercent leurs compétences dans les domaines suivants : -1° Ils assurent la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relevant du domaine de la santé ; +1° la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des missions des services d'incendie et de secours relevant de la santé et du secours médical; 2° Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement aigu, de soins d'urgence et de réanimation préhospitalière. La médecine des sapeurs‑pompiers comprend la surveillance médicale spécifique au statut de sapeurs‑pompiers et la médecine de prévention. Ils prescrivent les mesures d'hygiène et de prévention et participent à leur exécution et à leur contrôle. Ils assurent l'expertise, l'enseignement et la recherche dans le domaine de la santé. Ils participent aux tâches de gestion qu'impliquent leurs fonctions ;