From 6a5fa66983583499fa185d70a24c75a677293894 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Le Gouvernement <gouvernement@angit.example>
Date: Mon, 3 Mar 2025 12:00:00 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2070=20=E2=80=94=20art.=202?=
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter la même seconde phrase du même alinéa 3, par les mots : ⟦8⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « la direction »
    les mots :
    « l'encadrement ».
    II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :
    « de la pharmacie »
    les mots :
    « au sein des pharmacies à usage intérieur ».
    III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 2, substituer au mot :
    « interviennent »
    les mots :
    « peuvent intervenir ».
    IV. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « et à l'aptitude »
    les mots :
    « ainsi qu'à la médecine d'aptitude et de prévention ».
    V. – En conséquence, compléter la même seconde phrase du même alinéa 3, par les mots :
    « , des réservistes et des agents du service d'incendie et de secours ».
    VI. – En conséquence, après ledit alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
    « Les cadres de santé de sapeurs-pompiers dirigent et coordonnent les activités des infirmiers de sapeurs-pompiers engagés dans toutes les missions dévolues aux services d'incendie et de secours et des personnels participant à l'activité de leurs services.
    « Art. L. 722‑29‑1 . – Les autres professionnels de santé peuvent être engagés en qualité d'expert de sapeurs-pompiers afin de participer aux missions de la sous-direction santé, dans la limite et le respect de leurs règles professionnelles. »
    VII. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
    « Les »
    insérer les mots :
    « psychothérapeutes et les ».
    VIII. – En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 4, supprimer les mots :
    « dans le respect de leurs règles professionnelles ».
    IX. – En conséquence, après ladite première phrase dudit alinéa 4, insérer la phrase suivante :
    « Ils contribuent au soutien psychologique des sapeurs-pompiers. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vient préciser ou expliciter les missions de l'ensemble des professionnels de santé et experts des services d'incendie et de secours.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000070.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: manquant