diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index bbe088f..65ad0bd 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -6,6 +6,8 @@ Le chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure es « Personnels des sous-directions de la santé des services d'incendie et de secours +« Art. L. 723‑26‑1 . – Les sous-directions santé comprennent des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ainsi que des personnels administratifs, techniques et spécialisés. « Art. L. 723‑26‑2 . – Conformément à la loi n° 2011‑851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, l'activité de sapeur-pompier volontaire dans les sous-directions santé, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres. » + « Art. L. 723‑27. – Les médecins de sapeurs‑pompiers exercent leurs compétences dans les domaines suivants : « 1° La conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des missions des services d'incendie et de secours relevant de la santé et du secours médical ;