From 7d385aa5cba714329ae41c6ae4bb33859c98ba3f Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Jean-Carles Grelier <PA267318@deputes.angit.example>
Date: Wed, 5 Mar 2025 12:00:00 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2081=20=E2=80=94=20art.=202?=
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
    « II. – En conséquence, à la fin de la même seconde phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :
    « et chimiques »
    les mots :
    « , chimiques et explosifs ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.
    Ce sous-amendement du rapporteur propose de retenir la formule usuelle complète : « risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques, chimiques et explosifs » (NRBCE).

Sort : Adopté | Déposé le 05/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000081.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant