From 3ccd74bfbd67c3361d98c50c89b86c76a093f44b Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Jean-Carles Grelier Date: Tue, 18 Feb 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AS57=20=E2=80=94=20art.=202?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Les vétérinaires de sapeurs-pompiers exercent la médecine vétérinaire dans le respect de leurs règles professionnelles et ordinales. Ils peuvent intervenir en matière d'hygiène, d'épizootie, de risques sanitaires d'origine animale ou biologique et de suivi médical des équipes cynotechniques. » Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 18/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000057.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-02.md | 2 +- 2 files changed, 2 insertions(+), 1 deletion(-) diff --git a/README.md b/README.md index da34feb..36460f3 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 21 janvier 2025 — Dépôt du texte (n° 841) +- 19 février 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-02.md b/articles/article-02.md index 1b2fe16..d025d75 100644 --- a/articles/article-02.md +++ b/articles/article-02.md @@ -6,7 +6,7 @@ L'infirmier de sapeurs‑pompiers est, aux côtés du médecin, un acteur de la Le psychologue de sapeurs‑pompiers est un acteur de la médecine d'urgence mais aussi de la médecine de prévention. Il réalise des bilans et examens psychologiques et peut mettre en œuvre des protocoles thérapeutiques, dans le respect de ses règles professionnelles. -Le docteur‑vétérinaire de sapeurs‑pompiers exerce dans le cadre de la médecine vétérinaire d'urgence. À ce titre, il diagnostique, soigne et délivre les médicaments nécessaires pour mettre un terme à la situation d'urgence, dans le respect de ses règles professionnelles et ordinales. Il peut également intervenir en matière d'hygiène, d'épizootie ou en prévention de risques sanitaires d'origine animale. +Les vétérinaires de sapeurs-pompiers exercent la médecine vétérinaire dans le respect de leurs règles professionnelles et ordinales. Ils peuvent intervenir en matière d'hygiène, d'épizootie, de risques sanitaires d'origine animale ou biologique et de suivi médical des équipes cynotechniques. Un décret précise les conditions de recrutement et d'exercice des personnels de santé des services d'incendie et de secours, professionnels ou volontaires. -- 2.49.1