From 6f406eec0b2d3cf47298fc28c804b200eeb1cc0c Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Antoine Villedieu Date: Sat, 3 May 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20CL7=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« récompenser » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 1, après le mot : « récompenser », insérer les mots : « , y compris à titre posthume, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'élargir l'attribution de cette croix de la valeur, en mentionnant dans le champ législatif et non-réglementaire le caractère posthume de cette décoration. Ceci afin de reconnaître l'engagement absolu des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels morts en intervention. En effet, rien qu'en 2022, il y a eu onze sapeurs-pompiers décédés en services, ce qui constitue un chiffre non-négligeable en ce sens qu'il est quatre fois supérieur à il y a dix ans. Cette précision, empreinte d'une déférence solennelle, viendrait honorer la mémoire des sapeurs-pompiers tombés au feu, témoins de ce que la France enfante de plus noble. Sort : Adopté | Déposé le 03/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0255P0D1N000007.xml Co-authored-by: Député PA793844 Co-authored-by: Romain Baubry Co-authored-by: Député PA793330 Co-authored-by: Philippe Schreck Co-authored-by: Michaël Taverne Co-authored-by: Sophie Blanc Co-authored-by: Julien Rancoule Co-authored-by: Béatrice Roullaud Co-authored-by: Député PA793904 Co-authored-by: Edwige Diaz Co-authored-by: René Lioret Co-authored-by: Monique Griseti Co-authored-by: Jordan Guitton Co-authored-by: Jonathan Gery Co-authored-by: Yoann Gillet Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index c6ca8c7..ca57bfc 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 17 septembre 2024 — Dépôt du texte (n° 255) +- 7 mai 2025 — Examen en commission (Commission des lois) ## Exposé des motifs