diff --git a/README.md b/README.md index ca57bfc..ced01c3 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 17 septembre 2024 — Dépôt du texte (n° 255) - 7 mai 2025 — Examen en commission (Commission des lois) +- 15 mai 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index e79b509..6b39273 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -1,6 +1,6 @@ # Article 1er -I. – Est créée une croix de la valeur des sapeurs‑pompiers volontaires et professionnels, destinée à récompenser la bravoure et l'engagement opérationnel exceptionnel des sapeurs‑pompiers en intervention. +I. – Est créée une croix de la valeur des sapeurs‑pompiers volontaires et professionnels, destinée à récompenser, y compris à titre posthume, la bravoure et l'engagement opérationnel exceptionnel des sapeurs‑pompiers en intervention. -II. – Les règles et conditions d'attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle-ci sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur. +II. – Les règles et les conditions d'attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle-ci sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur. diff --git a/articles/article-02.md b/articles/article-02.md index 8bcc76e..045c035 100644 --- a/articles/article-02.md +++ b/articles/article-02.md @@ -1,4 +1,4 @@ # Article 2 -La charge pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. +La charge pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.