diff --git a/articles/article-40.md b/articles/article-40.md index 5fc8371..f5c1b32 100644 --- a/articles/article-40.md +++ b/articles/article-40.md @@ -12,5 +12,5 @@ Le 2° de l'article L. 4311‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié « – ou d'un titre de formation sanctionnant le suivi d'un programme spécial de mise à niveau. -« Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la liste des titres de formation mentionnés dans le présent g. » +« Un arrêté du ministre chargé de la santé établit la liste des titres de formation mentionnés dans le présent g. »