diff --git a/articles/article-12.md b/articles/article-12.md index a29f827..6934dbf 100644 --- a/articles/article-12.md +++ b/articles/article-12.md @@ -16,6 +16,8 @@ b) Le III est ainsi modifié : 2° Au II de l'article 37, les mots : « du II » sont supprimés ; +2° bis À la fin de l'avant-dernier alinéa du III du même article 37, les mots : « pour une durée de 90 heures au titre de l'année au cours de laquelle la formation a été validée » sont remplacés par les mots : « pour la durée correspondant aux heures effectuées au titre de chaque année, dans la limite de 90 heures pour l'intégralité de la ou des formations ». + 3° Le premier alinéa de l'article 38 est ainsi modifié : a) Les mots : « la première nomination » sont remplacés par les mots : « les nominations » ;