diff --git a/README.md b/README.md
index cd7984d..84a2824 100644
--- a/README.md
+++ b/README.md
@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 31 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 529)
+- 27 novembre 2024 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 
diff --git a/articles/article-40.md b/articles/article-40.md
index 71501e5..88d30ab 100644
--- a/articles/article-40.md
+++ b/articles/article-40.md
@@ -12,5 +12,5 @@ Le 2° de l'article L. 4311‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié
 
 « – ou d'un titre de formation sanctionnant le suivi d'un programme spécial de mise à niveau.
 
-« Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la liste des titres de formation mentionnés dans le présent g. »
+« Un arrêté du ministre chargé de la santé établit la liste des titres de formation mentionnés dans le présent g. »