diff --git a/articles/article-39.md b/articles/article-39.md index c9b78a7..6354a3a 100644 --- a/articles/article-39.md +++ b/articles/article-39.md @@ -60,7 +60,7 @@ g) Les septième, huitième et dixième alinéas sont supprimés ; a) Après les mots : « pour les territoires », sont insérés les mots : « à risque important d'inondation » ; -b) Les mots : « elles conduisent à l'identification de mesures pour ces derniers » sont remplacés par les mots : « Elles déclinent les objectifs du plan de gestion des risques d'inondation et conduisent à l'identification des mesures appropriées pour ces territoires » ; +b) Les mots : « elles conduisent à l'identification de mesures pour ces derniers » sont remplacés par les mots : « Elles déclinent les objectifs du plan de gestion des risques d'inondation et déterminent les mesures appropriées pour ces territoires » ; 7° À la seconde phrase de l'article L. 566‑9, les mots : « d'une information et » sont supprimés ;