diff --git a/articles/article-07.md b/articles/article-07.md index 2afb8b7..fde6f3c 100644 --- a/articles/article-07.md +++ b/articles/article-07.md @@ -62,6 +62,8 @@ b) Les 1°, 2°, 3° et 4° sont remplacés par les dispositions suivantes : « Cet avis porte également sur le respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil. » ; +c) Au sixième alinéa, les mots : « Cet avis » sont remplacés par le mot : « Il » ; + 8° Au I de l'article L. 821‑63 : a) Au 3°, les mots : « au rapport de durabilité » sont remplacés par les mots : « à ces informations » ; @@ -98,6 +100,8 @@ b) Les 1°, 2°, 3° et 4° sont remplacés par les dispositions suivantes : « Cet avis porte également sur le respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil. » ; +c) Au sixième alinéa, les mots : « Cet avis » sont remplacés par le mot : « Il » ; + 16° Au I de l'article L. 822‑28 : a) Au 2°, les mots : « au rapport de durabilité » sont remplacés par les mots : « aux informations en matière de durabilité » ;