diff --git a/articles/article-39.md b/articles/article-39.md index b60f574..f130f11 100644 --- a/articles/article-39.md +++ b/articles/article-39.md @@ -50,9 +50,11 @@ b) À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, sont ajoutés les mots c) Le 1° est abrogé ; -d) Au 2°, le mot : « Les » est remplacé par le mot : « Des » et les mots : « qui comprennent notamment le schéma directeur de prévision des crues prévu à l'article L. 564‑2 » sont remplacés par les mots : « en tenant compte notamment du schéma directeur de prévision des crues prévu à l'article L. 564‑2 »; +d) Au 2°, qui devient le 1°, le mot : « Les » est remplacé par le mot : « Des » et les mots : « qui comprennent notamment le schéma directeur de prévision des crues prévu à l'article L. 564‑2 » sont remplacés par les mots : « en tenant compte notamment du schéma directeur de prévision des crues prévu à l'article L. 564‑2 » ; -e) Au 3°, le mot : « Les » est remplacé par le mot : « Des »; +e) Au 3°, qui devient le 2°, le mot : « Les » est remplacé par le mot : « Des » ; + +f) Le 4° devient le 3° ; g) Les septième, huitième, dixième et dernier alinéas sont supprimés ;