From 17329def38a1f0f4f6fc6bc5dd7a623021f383c7 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Matthias Renault Date: Fri, 22 Nov 2024 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20CD49=20=E2=80=94=20art.=2024?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 24 du projet de loi prévoit de modifier les dispositions du code de l'environnement afin de créer des points de contacts pour les projets éoliens en mer situés en zone économique exclusive. Les éoliennes en mer suscitent de vives critiques en raison de leurs impacts multiples et de leurs bénéfices discutables. D'un point de vue environnemental, ces installations perturbent gravement les écosystèmes marins. Les bruits générés lors des travaux de construction nuisent à la faune sous-marine, notamment les mammifères marins, tandis que les structures elles-mêmes altèrent les fonds marins et peuvent entraîner des collisions mortelles pour les oiseaux. Sur le plan économique, leur coût reste prohibitif : la mise en œuvre, le raccordement et la maintenance nécessitent des investissements considérables, largement financés par des subventions publiques, sans pour autant garantir une production fiable d'électricité en raison de son intermittence. Ces projets portent également atteinte aux activités maritimes traditionnelles, comme la pêche, et à l'attractivité touristique des côtes françaises en raison d'impacts non négligeables sur les paysages. Enfin, leur contribution réelle à la lutte contre le changement climatique apparaît minime pour des pays comme la France, qui dispose déjà d'une énergie propre et décarbonée grâce à son parc nucléaire. Face à ces limites, le groupe Rassemblement national estime qu'il est imprudent de poursuivre le déploiement de l'éolien en mer sans une évaluation approfondie des impacts économiques, sociaux et environnementaux. Par cet amendement de suppression, nous affirmons la nécessité d'un moratoire immédiat sur ces projets, au bénéfice d'une planification énergétique mieux maîtrisée, plus efficace et davantage respectueuse de nos territoires et de leurs écosystèmes. Sort : Retiré après publication | Déposé le 22/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000049.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-24.md | 18 +----------------- 2 files changed, 2 insertions(+), 17 deletions(-) diff --git a/README.md b/README.md index cd7984d..84a2824 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 31 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 529) +- 27 novembre 2024 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-24.md b/articles/article-24.md index bf1bceb..1c6ca21 100644 --- a/articles/article-24.md +++ b/articles/article-24.md @@ -1,20 +1,4 @@ # Article 24 -Le code de l'environnement est ainsi modifié : - -1° Après le premier alinéa de l'article L. 181‑28‑10, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé : - -« Pour les projets concernant des installations de production d'énergie renouvelable en mer situées en zone économique exclusive, le référent à l'instruction des projets est nommé par le représentant de l'État en mer. » ; - -2° À l'article L. 614‑1, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé : - -« Le deuxième alinéa de l'article L. 181‑28‑10 est applicable en Nouvelle‑Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° du .» ; - -3° À l'article L. 624‑1, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé : - -« Le deuxième alinéa de l'article L. 181‑28‑10 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° du . » ; - -4° À l'article L. 635‑1, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé : - -« Le deuxième alinéa de l'article L. 181‑28‑10 est applicable à Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° du . » +(Supprimé) -- 2.49.1