# Article 39

Le chapitre VI du titre VI du livre V de la partie législative du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° À la troisième phrase de l'article L. 566‑3, après les mots : « Ces évaluations sont », sont insérés les mots : « réexaminées et, si nécessaire, » ;

2° À l'article L. 566‑4 :

a) Au premier alinéa :

i) À la première phrase :

– après les mots : « L. 566‑1, », sont insérés les mots : « ainsi que » ;

– les mots : « et les critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation. » sont supprimés ;

ii) À la deuxième phrase :

– les mots : « Le projet de » sont remplacés par les mots : « . Il arrête la » ;

– après les mots : « projet de stratégie », sont insérés les mots : « nationale de gestion des risques d'inondation » ;

– les mots : « en particulier ces critères, est soumis à l' » sont remplacés par le mot : « après » ;

iii) La troisième phrase est supprimée ;

b) Le second alinéa est supprimé ;

3° À l'article L. 566‑5 :

a) Le I est abrogé ;

b) Au II :

i) La mention : « II. – » est supprimée ;

ii) Les mots : « décline les critères nationaux pour sélectionner » sont remplacés par le mot : « détermine » ;

4° À la deuxième phrase de l'article L. 566‑6, après les mots : « ces cartes sont », sont insérés les mots : « réexaminées et, si nécessaire, » ;

5° À l'article L. 566‑7 :

a) Au premier alinéa :

i) À la première phrase, les mots : « pour les territoires définis à l'article L. 566‑5 » sont supprimés ;

ii) À la deuxième phrase, les mots : « au même » sont remplacés par les mots : « à l' » ;

b) À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, sont ajoutés les mots : « en synergie avec les objectifs du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux » ;

c) Le 1° est abrogé ;

d) Au 2°, le mot : « Les » est remplacé par le mot : « Des » et les mots : « qui comprennent notamment le schéma directeur de prévision des crues prévu à l'article L. 564‑2 » sont remplacés par les mots : « en tenant compte notamment du schéma directeur de prévision des crues prévu à l'article L. 564‑2 »;

e) Au 3°, le mot : « Les » est remplacé par le mot : « Des »;

g) Les septième, huitième et dixième alinéas sont supprimés ;

6° À l'article L. 566‑8, à la première phrase :

a) Après les mots : « pour les territoires », sont insérés les mots : « à risque important d'inondation » ;

b) Les mots : « elles conduisent à l'identification de mesures pour ces derniers » sont remplacés par les mots : « Elles déclinent les objectifs du plan de gestion des risques d'inondation et déterminent les mesures appropriées pour ces territoires » ;

7° À la seconde phrase de l'article L. 566‑9, les mots : « d'une information et » sont supprimés ;

8° À l'article L. 566‑11 :

a) Au premier alinéa, qui devient un I, après les mots : « sont élaborés et », sont insérés les mots : « , si nécessaire, », la quatrième occurrence du mot : « et » est supprimée et après les mots : « de l'espace », sont insérés les mots : « et de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » ;

b) Au deuxième alinéa, qui devient un II, après les mots : « ses observations », sont ajoutés les mots : « , les documents mentionnés au I, un an au moins avant la date prévue d'entrée en vigueur du plan de gestion des risques d'inondation. » ;

c) Les troisième, quatrième, cinquième et septième alinéas sont supprimés ;

9° L'article L. 566‑12 est abrogé.

TITRE III

DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPéENNE EN MATIèRE DE SANTé

II. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au b) du 1° de l'article L. 4251‑2, les mots : « les orientations fondamentales » sont remplacés par les mots : « les dispositions » ; « 2° Au deuxième alinéa du II de l'article L. 4424‑9, les mots : « les orientations fondamentales » sont remplacés par les mots : « les dispositions » et les mots : « , ainsi qu'avec les dispositions définies aux 1° et 3° de ce même article » sont supprimés ; « 3° Au 1° de l'article L. 4433‑8‑1, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « et les dispositions » et les mots : « , ainsi qu'avec les orientations fondamentales et les dispositions de ces plans définies en application des 1° et 3° du même article » sont supprimés. « III. – Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 123‑2, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « et les dispositions » et les mots : « , ainsi qu'avec les orientations fondamentales et les dispositions de ces plans définies en application des 1° et 3° du même article L. 566‑7 » sont supprimés ; « 2° Au 10° de l'article L. 131‑1, la première occurrence des mots : « de gestion des risques d'inondation » est remplacée par les mots : « et les dispositions » et les mots : « , ainsi qu'avec les orientations fondamentales et les dispositions de ces plans définies en application des 1° et 3° du même article » sont supprimés. »