# Article 39

I. – Le code de l'environnement est ainsi modifié :

A. – L'article L. 566‑3 est ainsi modifié :

1° (nouveau) À la première phrase, les mots : « avant le 22 décembre 2011, » sont supprimés ;

2° La dernière phrase est ainsi modifiée :

a) Après le mot : « sont », sont insérés les mots : « réexaminées et, si nécessaire, » ;

b) (nouveau) Les mots : « une première fois avant le 22 décembre 2018 puis, par la suite, » sont supprimés ;

B. – L'article L. 566‑4 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi modifié :

a) Après la référence : « L. 566‑1 », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « ainsi que les orientations et le cadre d'action pour atteindre ces objectifs. » ;

b) Le début de la deuxième phrase est ainsi rédigé : « Il arrête la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation après avis… (le reste sans changement). » ;

c) La dernière phrase est supprimée ;

2° Le second alinéa est supprimé ;

C. – L'article L. 566‑5 est ainsi modifié :

1° Le I est abrogé ;

2° Le II est ainsi modifié :

a) Au début, la mention : « II. – » est supprimée ;

b) Les mots : « décline les critères nationaux pour sélectionner » sont remplacés par le mot : « détermine » ;

D. – L'article L. 566‑6 est ainsi modifié :

1° (nouveau) À la fin de la première phrase, les mots : « , avant le 22 décembre 2013 » sont supprimés ;

2° À la deuxième phrase, après le mot : « sont », sont insérés les mots : « réexaminées et, si nécessaire, » ;

E. – L'article L. 566‑7 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi modifié :

a) La première phrase est ainsi modifiée :

– les mots : « avant le 22 décembre 2015, » sont supprimés ;

– à la fin, les mots : « pour les territoires définis à l'article L. 566‑5 » sont supprimés ;

b) À la deuxième phrase, les mots : « au même » sont remplacés par les mots : « à l' » ;

2° La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « en synergie avec les objectifs du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux » ;

3° Le 1° est abrogé ;

4° Le 2° est ainsi modifié :

a) Au début, le mot : « Les » est remplacé par le mot : « Des » ;

b) Les mots : « qui comprennent notamment le » sont remplacés par les mots : « en tenant compte notamment du » ;

5° Au début du 3°, le mot : « Les » est remplacé par le mot : « Des » ;

6° (Supprimé)

7° Les septième, huitième et dixième alinéas sont supprimés ;

F. – L'article L. 566‑8 est ainsi modifié :

1° Après le mot : « territoires », sont insérés les mots : « à risque important d'inondation » ;

2° Après le mot : « réalisation ; », la fin est ainsi rédigée : « elles déclinent les objectifs du plan de gestion des risques d'inondation et déterminent les mesures appropriées pour ces territoires. » ;

G. – À la seconde phrase de l'article L. 566‑9, les mots : « d'une information et » sont supprimés ;

H. – L'article L. 566‑11 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi modifié :

a) Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ;

b) Après la deuxième occurrence du mot : « et », sont insérés les mots : « , si nécessaire, » ;

c) La quatrième occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » ;

d) Après le mot : « espace », sont insérés les mots : « , de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » ;

2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

a) Au début, est ajoutée la mention : « II. – » ;

b) La seconde phrase est complétée par les mots : « , les documents mentionnés au I, un an au moins avant la date prévue d'entrée en vigueur du plan de gestion des risques d'inondation » ;

3° Les troisième à cinquième et avant‑dernier alinéas sont supprimés ;

İ – L'article L. 566‑12 est abrogé.

II (nouveau). – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Au b du 2° de l'article L. 4251‑2, les mots : « orientations fondamentales » sont remplacés par le mot : « dispositions » ;

2° La seconde phrase du second alinéa du II de l'article L. 4424‑9 est ainsi modifiée :

a) Les mots : « orientations fondamentales » sont remplacés par le mot : « dispositions » ;

b) À la fin, les mots : « , ainsi qu'avec les dispositions définies aux 1° et 3° de ce même article » sont supprimés ;

3° Le 1° de l'article L. 4433‑8‑1 est ainsi modifié :

a) Après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « et les dispositions » ;

b) À la fin, les mots : « , ainsi qu'avec les orientations fondamentales et les dispositions de ces plans définies en application des 1° et 3° du même article » sont supprimés.

III (nouveau). – Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :

1° La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 123‑2 est ainsi modifiée :

a) Après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « et les dispositions » ;

b) À la fin, les mots : « , ainsi qu'avec les orientations fondamentales et les dispositions de ces plans définies en application des 1° et 3° du même article L. 566‑7 » sont supprimés ;

2° Le 10° de l'article L. 131‑1 est ainsi modifié :

a) La première occurrence des mots : « de gestion des risques d'inondation » est remplacée par les mots : « et les dispositions » ;

b) À la fin, les mots : « , ainsi qu'avec les orientations fondamentales et les dispositions de ces plans définies en application des 1° et 3° du même article » sont supprimés.

TITRE III

DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ