From 6e5d5cac182783f06cdb32d56aa9bbb93675bb17 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Charles Sitzenstuhl Date: Fri, 23 May 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20DN1=20=E2=80=94=20titre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Substituer aux mots : « appelant à élever », le mot : « élevant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une contradiction existant entre le titre de la proposition de loi et son dispositif. La proposition de loi ne se contente pas de recommander ou de souhaiter l'élévation au grade de général ; elle y procède elle-même. Sort : Adopté | Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B1380P0D1N000001.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 34cb3e2..40147c1 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 7 mai 2025 — Dépôt du texte (n° 1380) +- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs -- 2.49.1