From 0dc8cc5d18a1b3aaad137bc7da181bee55f3edc1 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?B=C3=A9atrice=20Piron?= Date: Wed, 25 Mar 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AC3=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après l'alinéa 13, insérer les 2 alinéas suivants : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 13, insérer les 2 alinéas suivants : « Art. L. 212‑9‑2‑1. – Dans les regroupements pédagogiques intercommunaux comportant plusieurs sites d'enseignement relevant du premier degré, il est encouragé, dans la mesure du possible, de centraliser la direction administrative et pédagogique en un seul directeur pour l'ensemble des écoles composant le regroupement. « Les modalités de désignation, de fonctionnement, de responsabilité et de calcul de la décharge du directeur unique sont précisées par décret. » Exposé sommaire : Les regroupements pédagogiques intercommunaux comportant plusieurs sites d'enseignement du premier degré peuvent compter plusieurs directeurs, un par site. Cette organisation, bien que fonctionnelle, peut entraîner des difficultés pour : – Assurer l'homogénéité du projet d'école et des pratiques pédagogiques sur l'ensemble des sites ; – Coordonner efficacement les équipes enseignantes et la gestion administrative des écoles ; – Optimiser l'utilisation des moyens humains et matériels disponibles ; – Permettre la centralisation de la décharge pour un seul directeur. Cet amendement propose d'encourager la centralisation de la direction administrative et pédagogique en un directeur unique pour l'ensemble des écoles composant le regroupement. Cette centralisation vise à favoriser la coordination pédagogique et administrative, l'harmonisation du projet d'école et l'optimisation des ressources, tout en respectant la liberté d'organisation des communes. Les modalités de désignation, de fonctionnement, de responsabilités et de calcul de la décharge du directeur unique seront précisées par décret, afin de garantir une organisation adaptée aux réalités locales et une cohérence avec le cadre juridique existant. Il complète la proposition de loi en renforçant la cohérence et l'efficacité des RPI multi‑sites, tout en maintenant une organisation adaptée aux besoins des communes et des élèves. Sort : Rejeté | Déposé le 25/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2496P0D1N000003.xml Groupe: HOR Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 77dd375..ee56ceb 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 17 février 2026 — Dépôt du texte (n° 2496) +- 1er avril 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs -- 2.49.1