diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 09441c4..7045075 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -44,5 +44,5 @@ II. – Le code du travail est ainsi modifié : 2° (nouveau) L'article L. 5311‑10 est complété par un IV ainsi rédigé : -« IV. – Une commission locale spécialisée est instituée dans les comités mentionnés au 3° du I. Elle définit un programme d'actions visant à lutter contre le chômage de longue durée sur le territoire mentionné au même 3° et à permettre le retour à l'emploi des personnes durablement privées d'emploi y résidant. Elle réunit notamment les représentants des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132‑4 et, lorsqu'un territoire zéro chômeur de longue durée est mis en place sur le territoire mentionné au présent IV, les comités locaux pour le droit à l'emploi mentionnés à l'article L. 5132‑2‑1. » +« IV. – La coordination locale du projet est assurée par la commission départementale de l'emploi et de l'insertion précisée par décret.