diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 09441c4..6b50a59 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -32,7 +32,7 @@ II. – Le code du travail est ainsi modifié : « La contribution financière du département mentionnée au VI de l'article L. 5132‑2‑3 peut être financée conjointement par le département et par les autres collectivités territoriales participant au dispositif “territoires zéro chômeur de longue durée”. En l'absence de cofinancement, le département prend en charge l'intégralité de cette contribution. -« IV. – Tous les cinq ans, le fonds mentionné à l'article L. 5132‑2‑2 dresse le bilan de l'évolution de la privation d'emploi dans ces territoires dans un rapport et propose les évolutions nécessaires au regard de l'expérience acquise. +« IV. – Tous les ans, le fonds mentionné à l'article L. 5132‑2‑2 dresse le bilan de l'évolution de la privation durable d'emploi dans ces territoires dans un rapport et propose aux territoires les évolutions nécessaires au regard de l'expérience acquise. Les données prises en compte pour mesurer l'évolution de la privation durable d'emploi sont définies par décret. « V. – Tous les cinq ans, une évaluation des actions menées dans ces territoires, de leur coût et du progrès de leur articulation avec les actions conduites par les acteurs locaux du réseau pour l'emploi mentionné à l'article L. 5311‑7 est réalisée afin de proposer des évolutions qui pourraient améliorer leur efficacité. Elle analyse le rapport entre les coûts et les bénéfices des territoires zéro chômeur de longue durée.