From 59b81fc98eab8f8bd659b76a1f9890e20b064846 Mon Sep 17 00:00:00 2001
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Date: Tue, 27 Jan 2026 12:00:00 +0200
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦0⟧ ; les mots : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 22, substituer aux mots :
    « le comité mentionné au 3° du I du présent article comprend une commission Territoire zéro chômeur de longue durée » ;
    les mots :
    « un comité local pour le droit à l'emploi est »
    II. – En conséquence, à l'alinéa 28, substituer aux mots :
    « Cette commission »
    les mots :
    « Ce comité ».
    III. – En conséquence, à l'alinéa 29, substituer aux mots :
    « cette commission »
    les mots :
    « ce comité ».
    IV. – En conséquence, à l'alinéa 30, substituer aux mots :
    « Cette commission »
    les mots :
    « Ce comité ».
    V. – En conséquence, à l'alinéa 31, substituer aux mots :
    « de la commission »
    les mots :
    « du comité ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les comités locaux pour le droit à l'emploi, tels qu'ils existent en l'état.
    L'amendement du Gouvernement propose tout simplement d'intégrer ces comités dans le réseau France Travail, ce qui soulève un risque excessif d'éloignement du terrain.
    Or la force de ces comités aujourd'hui réside dans leur ancrage sur le terrain.
    Il est proposé ici de maintenir cette force.
    Tel est l'objet du présent sous-amendemenT.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000174.xml

Groupe: SOC
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