From f5b6fe58b5901a616d7a9308784f58223ca73d91 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Nicolas Turquois <PA722162@deputes.angit.example>
Date: Fri, 30 May 2025 12:00:00 +0200
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« période » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot :
    « période »,
    insérer le mot :
    « maximale ».

Exposé sommaire :

    L'amendement proposé vise à préciser que la durée des conventions entre le fonds d'activation des territoires zéro chômeur de longue durée et les entreprises à but d'emploi est établie pour une durée maximale, pouvant ainsi être inférieure à cinq ans lorsque les circonstances l'exigent.
    Comme pour les structures de l'insertion par l'activité économique et les entreprises adaptées, il est nécessaire de prévoir une souplesse dans la détermination de la durée de la convention, en particulier au moment du démarrage de l'entreprise à but d'emploi.

Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000149.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
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